fabricant français
lauréat des meilleurs
ouvriers de France

CGV

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Reignoux SA 14 RD 951 36800 Rivarennes France (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.reignoux-creations.fr (ci-après « Vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.reignoux-creations.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 1 : Contrat

1.1 Conditions pour effectuer une commande

ous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

1.2 Commande

Lors de la première commande par internet, tout nouveau client doit créer un « compte client ». Un identifiant (adresse mail) et un mot de passe sont demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez redirigé vers votre compte, via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Celle-ci ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail automatique vous confirmant celle-ci. Puis au fil du traitement de votre commande, vous serez informé et ceci jusqu’à son envoi.

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles, ces données recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectifications aux informations qui vous concernent en vous adressant à la Société : REIGNOUX CREATIONS RD 951 36800 RIVARENNES France (art 40 – Loi 78/17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Article 2 : Prix, disponibilité et livraison

Description du produit :

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la fiche produit contenant une photographie du produit, et indiquant ses particularités.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous sommes à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ou de retirer de la vente ces produits.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de hausse importante de matières ou de changement du taux de TVA. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et vous en indiqueront la disponibilité.

En cas d'indisponibilité permanente, votre commande sera annulée automatiquement et vous en serez informé.

En cas de devis, l’offre restera valable UN MOIS, sauf stipulation contraire portée sur celle-ci.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un article de Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 : Annulation de commandes

Toute commande passée sur notre Site est automatiquement annule à défaut de réception du règlement dans les huit jours (pour les règlements par chèque).

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de sept jours prévu par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance ; si vous souhaitez utiliser ce droit de rétractation, nous vous remercions de nous en informer en utilisant la page contact de notre site, en mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de commande.

Tant que votre commande n’est pas en cours de préparation logistique, vous pouvez l’annuler. Lorsque la commande est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus de votre part du colis envoyé par nous, SANS L’OUVRIR. Les frais inhérents à ce retour seront à votre charge et déduits du remboursement de vos achats.

Cependant, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les articles fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 4 : Export

Frais de port : pour toute commande supérieure à 50 kg, merci de nous contacter. Nous vous communiquerons le montant des frais de port, hors droit de douane et autres taxes, qui restent à votre charge et hors surtaxe éventuelle en rapport avec le volume du colis.

Article 5 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 6 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

En cas de règlement par chèque, votre commande ne sera traitée qu’à encaissement de celui-ci.

Article 7 : Retours

En cas de livraison d'un article dont l’emballage est abîmé, il est nécessaire d’émettre une réserve sur le bordereau de livraison du transporteur(ATTENTION : la mention « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur, il convient d’indiquer l’état du colis et le plus de détails possible).

Si l’article est endommagé pendant le transport ou non conforme à votre commande merci de bien vouloir nous en informer à réception de votre colis.

Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 8 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement, et ce à notre charge, accompagné des renseignements suivants : nom, coordonnées, désignation de l’article, numéro de facture. La marchandise doit être retourné à l’adresse suivante : REIGNOUX CREATIONS – 14 RD 951 – 36800 RIVARENNES.

A réception du produit à remplacer et après vérification par nos services, un nouveau produit conforme vous sera expédié.

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur règlement intégral.

Article 9 : Garanties et responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 10 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Article 11 :Clause résolutoire

En cas de non respect de l’une des obligations de l’acheteur, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au vendeur aux frais et risques de l’acheteur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

En cas de litige, l’affaire sera renvoyée devant le tribunal de Châteauroux (36), seule juridiction compétente.