Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Reignoux SA 14 RD 951 36800 Rivarennes France (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.reignoux-creations.fr (ci-après « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.reignoux-creations.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
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Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles, ces données recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectifications aux informations qui vous concernent en vous adressant à la Société : REIGNOUX CREATIONS RD 951 36800 RIVARENNES France (art 40 – Loi 78/17 du 6 janvier 1978 modifiée).
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Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
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En cas de règlement par chèque, votre commande ne sera traitée qu’à encaissement de celui-ci.
En cas de livraison d'un article dont l’emballage est abîmé, il est nécessaire d’émettre une réserve sur le bordereau de livraison du transporteur(ATTENTION : la mention « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur, il convient d’indiquer l’état du colis et le plus de détails possible).
Si l’article est endommagé pendant le transport ou non conforme à votre commande merci de bien vouloir nous en informer à réception de votre colis.
Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 8 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement, et ce à notre charge, accompagné des renseignements suivants : nom, coordonnées, désignation de l’article, numéro de facture. La marchandise doit être retourné à l’adresse suivante : REIGNOUX CREATIONS – 14 RD 951 – 36800 RIVARENNES.
A réception du produit à remplacer et après vérification par nos services, un nouveau produit conforme vous sera expédié.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur règlement intégral.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
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Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
En cas de litige, l’affaire sera renvoyée devant le tribunal de Châteauroux (36), seule juridiction compétente.
